Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ferveur Bienérine met à disposition de ses utilisateurs professionnels (« Client », « Utilisateur ») son service SaaS d'aide à la décision destiné à la gestion de portefeuille et à l'analyse de risque en temps réel (le « Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur agit au nom d'une personne morale, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager cette dernière.

3. Description du Service

Ferveur Bienérine fournit un assistant d'intelligence décisionnelle permettant d'agréger, d'analyser et de restituer des indicateurs relatifs à la gestion de portefeuille et à l'exposition au risque. Le Service est fourni à titre d'outil d'aide à la décision et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une prestation réglementée de gestion financière. Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer, être modifiées ou suspendues à des fins de maintenance ou d'amélioration, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte associé à des identifiants personnels. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis un compte est présumée être effectuée par le titulaire de ce compte. Ferveur Bienérine se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes CGU.

5. Conditions d'accès et abonnement

L'accès au Service peut être soumis à un abonnement payant dont les modalités (durée, tarif, formule) sont précisées lors de la souscription ou dans une offre commerciale distincte. Sauf stipulation contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement pour une durée équivalente, sauf résiliation notifiée dans les délais prévus. Les prix sont indiqués hors taxes et sont susceptibles d'être révisés, sous réserve d'une information préalable de l'Utilisateur.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
• Ne pas tenter de contourner, altérer ou compromettre la sécurité, l'infrastructure ou les mécanismes d'accès au Service ;
• Ne pas extraire, copier ou réutiliser tout ou partie du Service à des fins de reproduction ou de concurrence déloyale ;
• Ne pas fonder de décisions financières irréversibles sur les seules données produites par le Service, sans validation complémentaire ;
• Informer Ferveur Bienérine sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, algorithmes, interfaces, bases de données, contenus, marques et logos) demeure la propriété exclusive de Ferveur Bienérine ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Données et confidentialité

Les modalités de traitement des données à caractère personnel et des données professionnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre de l'utilisation du Service.

9. Disponibilité et maintenance

Ferveur Bienérine met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la performance du Service, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions programmées ou non programmées peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Ferveur Bienérine.

10. Limitation de responsabilité

Le Service constitue un outil d'aide à la décision fondé sur des données et modèles d'analyse qui peuvent comporter des marges d'erreur, des délais ou des limites méthodologiques. Ferveur Bienérine ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies par le Service, ni des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de leur utilisation. La responsabilité de Ferveur Bienérine, si elle est établie, est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites autorisées par la loi applicable.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités prévues lors de la souscription. Ferveur Bienérine peut suspendre ou résilier l'accès au Service, avec ou sans préavis selon la gravité des motifs, notamment en cas de manquement aux présentes CGU, de non-paiement ou d'usage frauduleux. À l'issue de la résiliation, l'accès aux fonctionnalités du Service cesse, sous réserve des obligations de conservation légale ou contractuelle des données.

12. Modification des CGU

Ferveur Bienérine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter des évolutions du Service, des exigences légales ou réglementaires. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen raisonnable (notification dans le Service ou par courrier électronique). La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le ressort où Ferveur Bienérine est établi. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs ou professionnels concernés.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut se référer à la page Contact du site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et informatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être adapté et validé par un conseil juridique qualifié avant toute publication ou utilisation contractuelle.